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Scrutin public n° 2660 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
37 pour · 87 contre · 26 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2660
37 pour 87 contre 26 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2660, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2660. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 57 0 0
58
EPR 5 15 0 1
21
EcoS 14 0 0 0
14
LFI-NFP 0 2 10 0
12
Dem 10 1 0 0
11
SOC 0 0 11 0
11
HOR 0 3 5 1
9
UDR 0 6 0 0
6
DR 3 1 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR21 recensés
EcoS14 recensés
LFI-NFP12 recensés
Dem11 recensés
SOC11 recensés
HOR9 recensés
UDR6 recensés
DR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

152 lignes affichées sur 152 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Beaurain, José RN Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Contre (mise au point)
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Karamanli, Marietta SOC Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lechanteux, Julie RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.