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Scrutin public n° 2659 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
57 pour · 76 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2659
57 pour 76 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2659, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2659. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 0 0
49
LFI-NFP 0 20 0 0
20
EPR 0 18 0 1
19
Dem 0 9 0 0
9
EcoS 0 9 0 0
9
HOR 0 6 1 1
8
SOC 0 8 0 0
8
UDR 6 0 0 0
6
DR 0 4 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 1 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR19 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
HOR8 recensés
SOC8 recensés
UDR6 recensés
DR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

137 lignes affichées sur 137 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buisson, Jérôme RN Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre (mise au point)
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.