Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 138

Scrutin public n° 138 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/10/2024

L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
130 pour · 79 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V138
130 pour 79 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 138, Assemblée nationale, 17e législature, 26/10/2024, identifiant VTANR5L17V138. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 64 0 0
64
LFI-NFP 42 0 0 0
42
SOC 26 0 0 0
26
EPR 21 0 0 1
22
EcoS 22 0 0 0
22
UDR 0 8 0 0
8
DR 5 1 0 1
7
Dem 7 0 0 0
7
GDR 2 5 0 0
7
HOR 2 1 0 1
4
LIOT 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
LFI-NFP42 recensés
SOC26 recensés
EPR22 recensés
EcoS22 recensés
UDR8 recensés
DR7 recensés
Dem7 recensés
GDR7 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

212 lignes affichées sur 212 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Ciotti, Éric UDR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tivoli, Lionel RN Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.