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Scrutin public n° 1039 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/03/2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
23 pour · 178 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1039
23 pour 178 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1039, Assemblée nationale, 17e législature, 17/03/2025, identifiant VTANR5L17V1039. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 60 0 0
60
EPR 0 35 0 1
36
HOR 0 23 0 0
23
LFI-NFP 23 0 0 0
23
SOC 0 20 0 0
20
DR 0 14 0 1
15
Dem 0 15 0 0
15
EcoS 0 0 7 0
7
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 0 5 0 0
5
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR36 recensés
HOR23 recensés
LFI-NFP23 recensés
SOC20 recensés
DR15 recensés
Dem15 recensés
EcoS7 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

211 lignes affichées sur 211 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allisio, Franck RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Baubry, Romain RN Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.