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Scrutin public n° 707 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/02/2025

L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
96 pour · 118 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V707
96 pour 118 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 707, Assemblée nationale, 17e législature, 06/02/2025, identifiant VTANR5L17V707. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 91 0 0 0
91
LFI-NFP 0 30 0 0
30
DR 0 14 15 0
29
SOC 0 28 0 0
28
EPR 0 19 0 2
21
Dem 0 9 1 0
10
HOR 0 9 0 0
9
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN91 recensés
LFI-NFP30 recensés
DR29 recensés
SOC28 recensés
EPR21 recensés
Dem10 recensés
HOR9 recensés
EcoS7 recensés
UDR5 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

232 lignes affichées sur 232 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Abstention
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Abstention
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Abstention
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Abstention
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.