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Scrutin public n° 540 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
166 pour · 1 contre · 45 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V540
166 pour 1 contre 45 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 540, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V540. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 69 0 0 0
69
LFI-NFP 56 0 0 0
56
EPR 0 0 23 4
27
Dem 4 0 10 0
14
EcoS 13 0 0 0
13
SOC 0 0 12 0
12
DR 7 0 0 2
9
LIOT 8 0 0 0
8
HOR 6 0 0 1
7
NI 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
LFI-NFP56 recensés
EPR27 recensés
Dem14 recensés
EcoS13 recensés
SOC12 recensés
DR9 recensés
LIOT8 recensés
HOR7 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

219 lignes affichées sur 219 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Abstention
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guerin, David HOR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Abstention
Le Pen, Marine RN Pour
Lescure, Roland EPR Abstention
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Abstention
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour (mise au point)
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Abstention
Pahun, Jimmy Dem Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sorre, Bertrand EPR Abstention
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.