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Scrutin public n° 541 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
54 pour · 62 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V541
54 pour 62 contre 12 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 541, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V541. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 47 0 0 0
47
LFI-NFP 0 26 0 1
27
EPR 0 15 0 4
19
DR 0 0 7 2
9
Dem 0 7 1 0
8
LIOT 5 1 1 0
7
SOC 0 7 0 0
7
EcoS 0 4 0 0
4
HOR 0 1 2 1
4
NI 2 1 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR19 recensés
DR9 recensés
Dem8 recensés
LIOT7 recensés
SOC7 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

136 lignes affichées sur 136 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Chudeau, Roger RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Daubié, Romain Dem Abstention
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guerin, David HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kremer, Eliane DR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.