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Scrutin public n° 542 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
49 pour · 45 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V542
49 pour 45 contre 10 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 542, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V542. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
EPR 0 11 0 4
15
DR 0 0 7 2
9
LIOT 0 8 0 0
8
Dem 0 7 0 0
7
SOC 0 7 0 0
7
EcoS 0 4 0 0
4
HOR 0 2 1 1
4
LFI-NFP 0 2 2 0
4
NI 1 2 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR15 recensés
DR9 recensés
LIOT8 recensés
Dem7 recensés
SOC7 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
LFI-NFP4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

111 lignes affichées sur 111 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Abstention
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Engrand, Christine NI Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guerin, David HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kremer, Eliane DR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.