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Scrutin public n° 539 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 30 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V539
86 pour 30 contre 1 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 539, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V539. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 0 0 0
45
LFI-NFP 0 22 0 1
23
EPR 7 0 0 4
11
DR 6 0 0 2
8
Dem 8 0 0 0
8
SOC 7 1 0 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
HOR 4 0 0 1
5
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR11 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
SOC8 recensés
EcoS7 recensés
HOR5 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

125 lignes affichées sur 125 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Engrand, Christine NI Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guerin, David HOR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.