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Scrutin public n° 4618 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
76 pour · 39 contre · 63 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4618
76 pour 39 contre 63 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4618, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4618. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
SOC 1 0 36 0
37
EPR 0 30 1 1
32
Dem 16 2 0 0
18
LFI-NFP 0 0 11 0
11
EcoS 0 1 9 0
10
HOR 5 1 3 1
10
DR 2 3 2 0
7
UDR 4 0 0 0
4
NI 0 3 0 0
3
LIOT 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
SOC37 recensés
EPR32 recensés
Dem18 recensés
LFI-NFP11 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
DR7 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

180 lignes affichées sur 180 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre (mise au point)
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferracci, Marc EPR Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Abstention
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Neuder, Yannick DR Contre (mise au point)
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.