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Scrutin public n° 4619 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
139 pour · 18 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4619
139 pour 18 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4619, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4619. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 51 0 0 0
51
EPR 29 0 0 1
30
SOC 17 0 12 0
29
Dem 17 0 0 0
17
HOR 9 0 0 1
10
LFI-NFP 0 10 0 0
10
EcoS 0 9 0 0
9
DR 7 0 0 0
7
UDR 4 0 0 0
4
NI 3 0 0 0
3
LIOT 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
EPR30 recensés
SOC29 recensés
Dem17 recensés
HOR10 recensés
LFI-NFP10 recensés
EcoS9 recensés
DR7 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

172 lignes affichées sur 172 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Abstention
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre (mise au point)
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.