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Scrutin public n° 4497 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
36 pour · 110 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4497
36 pour 110 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4497, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4497. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 1 25 1 0
27
EPR 0 21 0 1
22
LFI-NFP 20 0 0 0
20
RN 0 20 0 0
20
Dem 0 17 0 0
17
EcoS 15 0 0 0
15
DR 0 13 0 0
13
HOR 0 10 0 1
11
LIOT 0 3 0 0
3
UDR 0 0 3 0
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC27 recensés
EPR22 recensés
LFI-NFP20 recensés
RN20 recensés
Dem17 recensés
EcoS15 recensés
DR13 recensés
HOR11 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

152 lignes affichées sur 152 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dive, Julien DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Magnier, David RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Padey, Didier Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.