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Scrutin public n° 4118 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 27 contre · 70 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4118
97 pour 27 contre 70 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4118, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4118. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 61 0 0 0
61
EPR 5 24 0 1
30
LFI-NFP 0 1 28 0
29
SOC 0 0 28 0
28
EcoS 0 0 11 0
11
DR 8 0 2 0
10
HOR 6 1 0 1
8
Dem 7 0 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 0 1 1 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR30 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC28 recensés
EcoS11 recensés
DR10 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

196 lignes affichées sur 196 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castellani, Michel LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hetzel, Patrick DR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.