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Scrutin public n° 4115 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
85 pour · 34 contre · 65 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4115
85 pour 34 contre 65 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4115, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4115. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 59 0
60
EPR 2 24 0 1
27
SOC 27 0 0 0
27
LFI-NFP 21 0 0 0
21
DR 12 0 0 0
12
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 0 8 0 0
8
HOR 4 1 0 1
6
LIOT 6 0 0 0
6
UDR 0 0 6 0
6
GDR 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR27 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP21 recensés
DR12 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
HOR6 recensés
LIOT6 recensés
UDR6 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

186 lignes affichées sur 186 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.