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Scrutin public n° 4116 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
102 pour · 17 contre · 28 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4116
102 pour 17 contre 28 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4116, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4116. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 53 0 0 0
53
EPR 18 0 0 1
19
LFI-NFP 0 0 17 0
17
SOC 0 16 1 0
17
DR 11 0 0 0
11
EcoS 10 0 0 0
10
Dem 3 1 2 0
6
HOR 0 0 5 1
6
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 1 0 2 0
3
NI 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
EPR19 recensés
LFI-NFP17 recensés
SOC17 recensés
DR11 recensés
EcoS10 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josso, Sandrine Dem Abstention
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Pen, Marine RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.