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Scrutin public n° 4093 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
79 pour · 108 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4093
79 pour 108 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4093, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4093. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 66 0 0
66
SOC 38 0 0 0
38
EPR 0 25 0 1
26
LFI-NFP 24 1 0 0
25
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 0 2 5 0
7
DR 0 6 0 0
6
HOR 0 5 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
SOC38 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP25 recensés
EcoS12 recensés
Dem7 recensés
DR6 recensés
HOR5 recensés
UDR5 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

193 lignes affichées sur 193 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre (mise au point)
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Abstention
Villedieu, Antoine RN Contre (mise au point)
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.