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Scrutin public n° 3952 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
97 pour · 132 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3952
97 pour 132 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3952, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3952. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 82 0 0 0
82
SOC 2 34 0 0
36
EPR 0 33 0 1
34
DR 0 16 1 0
17
EcoS 2 14 0 0
16
Dem 2 12 0 1
15
HOR 0 10 0 0
10
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 1 4 0 0
5
NI 1 4 0 0
5
LFI-NFP 0 3 1 0
4
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN82 recensés
SOC36 recensés
EPR34 recensés
DR17 recensés
EcoS16 recensés
Dem15 recensés
HOR10 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
NI5 recensés
LFI-NFP4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

233 lignes affichées sur 233 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.