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Scrutin public n° 3939 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
67 pour · 163 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3939
67 pour 163 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3939, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3939. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 71 0 0
71
EPR 2 34 0 1
37
SOC 26 0 0 0
26
DR 0 21 0 0
21
LFI-NFP 21 0 0 0
21
Dem 3 9 1 1
14
EcoS 13 0 0 0
13
HOR 0 12 0 0
12
UDR 0 8 1 0
9
LIOT 0 5 0 0
5
NI 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
EPR37 recensés
SOC26 recensés
DR21 recensés
LFI-NFP21 recensés
Dem14 recensés
EcoS13 recensés
HOR12 recensés
UDR9 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

234 lignes affichées sur 234 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.