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Scrutin public n° 3841 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
119 pour · 0 contre · 80 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3841
119 pour 0 contre 80 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3841, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3841. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 58 0
58
EPR 31 0 0 1
32
SOC 28 0 0 0
28
Dem 17 0 0 0
17
DR 12 0 3 0
15
LFI-NFP 0 0 15 0
15
HOR 12 0 1 1
14
EcoS 12 0 0 0
12
LIOT 3 0 0 0
3
NI 3 0 0 0
3
UDR 0 0 3 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR32 recensés
SOC28 recensés
Dem17 recensés
DR15 recensés
LFI-NFP15 recensés
HOR14 recensés
EcoS12 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Baubry, Romain RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Abstention
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vermorel, Antoine DR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.