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Scrutin public n° 3782 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
66 pour · 37 contre · 87 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3782
66 pour 37 contre 87 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3782, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3782. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 60 1
61
EPR 34 0 0 1
35
SOC 1 2 21 0
24
LFI-NFP 0 23 0 0
23
EcoS 0 10 2 0
12
HOR 9 1 0 0
10
DR 9 0 0 0
9
Dem 7 0 0 0
7
UDR 2 0 3 0
5
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 0 1 1 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR35 recensés
SOC24 recensés
LFI-NFP23 recensés
EcoS12 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
Dem7 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

192 lignes affichées sur 192 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clavet, Bruno RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.