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Scrutin public n° 3781 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
125 pour · 5 contre · 53 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3781
125 pour 5 contre 53 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3781, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3781. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 0 1
60
EPR 29 0 1 1
31
SOC 0 3 21 0
24
LFI-NFP 0 2 18 0
20
EcoS 0 0 12 0
12
HOR 10 0 0 0
10
DR 9 0 0 0
9
Dem 6 0 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR31 recensés
SOC24 recensés
LFI-NFP20 recensés
EcoS12 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

185 lignes affichées sur 185 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clavet, Bruno RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Ibled, Catherine EPR Abstention
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.