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Scrutin public n° 3353 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
99 pour · 137 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3353
99 pour 137 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3353, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3353. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 83 0 0 1
84
EPR 1 30 0 7
38
LFI-NFP 0 27 0 0
27
SOC 0 26 0 0
26
EcoS 0 19 0 0
19
Dem 0 13 0 1
14
DR 9 1 0 3
13
HOR 0 9 0 2
11
UDR 6 3 1 0
10
LIOT 0 5 0 1
6
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN84 recensés
EPR38 recensés
LFI-NFP27 recensés
SOC26 recensés
EcoS19 recensés
Dem14 recensés
DR13 recensés
HOR11 recensés
UDR10 recensés
LIOT6 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

252 lignes affichées sur 252 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.