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Scrutin public n° 2968 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/07/2025

L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
12 pour · 137 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2968
12 pour 137 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2968, Assemblée nationale, 17e législature, 08/07/2025, identifiant VTANR5L17V2968. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 1 27 0 0
28
RN 0 26 0 0
26
LFI-NFP 0 23 0 0
23
EPR 0 20 0 1
21
HOR 0 15 1 0
16
Dem 1 9 0 0
10
EcoS 0 9 0 1
10
DR 6 0 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC28 recensés
RN26 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR21 recensés
HOR16 recensés
Dem10 recensés
EcoS10 recensés
DR6 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.