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Scrutin public n° 2 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/10/2024

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
226 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2
226 pour 0 contre 0 abstentions 21 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2, Assemblée nationale, 17e législature, 09/10/2024, identifiant VTANR5L17V2. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 63 0 0 0
63
EPR 47 0 0 10
57
LFI-NFP 50 0 0 0
50
SOC 21 0 0 0
21
Dem 13 0 0 3
16
EcoS 15 0 0 0
15
DR 6 0 0 4
10
HOR 4 0 0 3
7
LIOT 4 0 0 1
5
GDR 2 0 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR57 recensés
LFI-NFP50 recensés
SOC21 recensés
Dem16 recensés
EcoS15 recensés
DR10 recensés
HOR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Non-votant
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barrot, Jean-Noël Dem Non-votant
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Belhaddad, Belkhir EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergé, Aurore EPR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Non-votant
Clavet, Bruno RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Non-votant
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Non-votant
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Non-votant
Genevard, Annie DR Non-votant
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Non-votant
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Haddad, Benjamin EPR Non-votant
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Non-votant
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Non-votant
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Non-votant
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Non-votant
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.