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Scrutin public n° 1909 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/05/2025

L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
73 pour · 113 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1909
73 pour 113 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1909, Assemblée nationale, 17e législature, 21/05/2025, identifiant VTANR5L17V1909. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 1 0
53
LFI-NFP 0 32 0 0
32
SOC 0 27 0 0
27
EPR 2 19 1 1
23
HOR 0 12 1 0
13
EcoS 0 10 0 1
11
UDR 10 0 0 0
10
DR 9 0 0 0
9
Dem 0 8 0 0
8
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
LFI-NFP32 recensés
SOC27 recensés
EPR23 recensés
HOR13 recensés
EcoS11 recensés
UDR10 recensés
DR9 recensés
Dem8 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

191 lignes affichées sur 191 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hollande, François SOC Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.