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Scrutin public n° 1588 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
161 pour · 2 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1588
161 pour 2 contre 13 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1588, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1588. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 34 0 0 0
34
EPR 28 0 0 1
29
RN 14 2 12 0
28
SOC 22 0 0 0
22
HOR 15 0 0 0
15
Dem 14 0 0 0
14
EcoS 14 0 0 0
14
DR 9 0 0 0
9
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
GDR 1 0 1 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP34 recensés
EPR29 recensés
RN28 recensés
SOC22 recensés
HOR15 recensés
Dem14 recensés
EcoS14 recensés
DR9 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

177 lignes affichées sur 177 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Odoul, Julien RN Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.