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Scrutin public n° 1587 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
107 pour · 62 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1587
107 pour 62 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1587, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1587. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 35 0 0 0
35
RN 29 0 0 0
29
EPR 0 23 1 1
25
SOC 20 1 0 0
21
HOR 1 13 1 0
15
Dem 2 11 0 0
13
EcoS 4 8 0 0
12
DR 9 0 0 0
9
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 4 0 0
4
LIOT 1 2 1 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP35 recensés
RN29 recensés
EPR25 recensés
SOC21 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
EcoS12 recensés
DR9 recensés
UDR5 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

173 lignes affichées sur 173 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laussucq, Jean EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Pour
Odoul, Julien RN Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.