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Scrutin public n° 52 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
96 pour · 48 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V52
96 pour 48 contre 11 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 52, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V52. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 77 0 0 0
77
EPR 1 23 0 1
25
LFI-NFP 1 4 4 1
10
DR 4 2 2 1
9
EcoS 1 6 2 0
9
SOC 0 7 0 0
7
Dem 0 4 2 0
6
GDR 4 0 1 0
5
HOR 4 0 0 1
5
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
SOC7 recensés
Dem6 recensés
GDR5 recensés
HOR5 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

159 lignes affichées sur 159 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Laussucq, Jean EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Nury, Jérôme DR Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.