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Scrutin public n° 4720 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/12/2025

L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
169 pour · 51 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4720
169 pour 51 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4720, Assemblée nationale, 17e législature, 11/12/2025, identifiant VTANR5L17V4720. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 58 0 0 0
58
LFI-NFP 0 49 0 0
49
RN 43 1 0 0
44
EPR 25 0 0 1
26
EcoS 22 0 1 0
23
HOR 5 1 0 0
6
Dem 4 0 0 1
5
DR 4 0 0 0
4
GDR 3 0 1 0
4
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC58 recensés
LFI-NFP49 recensés
RN44 recensés
EPR26 recensés
EcoS23 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
DR4 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

224 lignes affichées sur 224 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.