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Scrutin public n° 4386 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/11/2025

L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
21 pour · 163 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4386
21 pour 163 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4386, Assemblée nationale, 17e législature, 27/11/2025, identifiant VTANR5L17V4386. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 66 0 0
66
RN 0 41 0 0
41
SOC 0 23 0 0
23
EPR 15 0 0 1
16
EcoS 0 13 0 0
13
GDR 0 10 0 0
10
HOR 1 4 4 0
9
DR 2 2 2 0
6
Dem 3 2 0 1
6
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP66 recensés
RN41 recensés
SOC23 recensés
EPR16 recensés
EcoS13 recensés
GDR10 recensés
HOR9 recensés
DR6 recensés
Dem6 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

192 lignes affichées sur 192 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Gonzalez, José RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.