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Scrutin public n° 4292 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/11/2025

Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
58 pour · 162 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4292
58 pour 162 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4292, Assemblée nationale, 17e législature, 27/11/2025, identifiant VTANR5L17V4292. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 66 0 0
66
RN 58 0 0 0
58
EPR 0 24 0 1
25
SOC 0 22 0 0
22
EcoS 0 19 0 0
19
GDR 0 13 0 0
13
HOR 0 10 0 1
11
UDR 0 0 6 0
6
DR 0 5 0 0
5
Dem 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP66 recensés
RN58 recensés
EPR25 recensés
SOC22 recensés
EcoS19 recensés
GDR13 recensés
HOR11 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
Dem3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

228 lignes affichées sur 228 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.