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Scrutin public n° 4081 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
62 pour · 113 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4081
62 pour 113 contre 11 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4081, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4081. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 61 0 0
61
SOC 31 0 0 0
31
EPR 0 24 0 1
25
LFI-NFP 25 0 0 0
25
EcoS 4 0 7 0
11
HOR 0 9 0 0
9
Dem 0 5 3 0
8
DR 0 6 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 1 2 1 0
4
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
SOC31 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP25 recensés
EcoS11 recensés
HOR9 recensés
Dem8 recensés
DR6 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

187 lignes affichées sur 187 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Abstention
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Taverne, Michaël RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.