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Scrutin public n° 4008 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
136 pour · 58 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4008
136 pour 58 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4008, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4008. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 2 0
61
EPR 2 28 0 1
31
SOC 28 0 0 0
28
LFI-NFP 25 0 0 0
25
HOR 1 11 3 0
15
DR 4 8 2 0
14
EcoS 11 0 0 0
11
Dem 2 5 0 1
8
UDR 1 4 1 0
6
NI 1 2 0 0
3
LIOT 1 0 1 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR31 recensés
SOC28 recensés
LFI-NFP25 recensés
HOR15 recensés
DR14 recensés
EcoS11 recensés
Dem8 recensés
UDR6 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

205 lignes affichées sur 205 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.