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Scrutin public n° 3800 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
10 pour · 130 contre · 65 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3800
10 pour 130 contre 65 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3800, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3800. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 54 1
55
LFI-NFP 0 31 0 0
31
EPR 0 24 1 1
26
SOC 0 24 0 0
24
EcoS 0 17 0 0
17
Dem 0 16 0 0
16
DR 10 1 1 0
12
HOR 0 9 0 0
9
UDR 0 0 7 0
7
LIOT 0 5 0 0
5
NI 0 1 2 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN55 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR26 recensés
SOC24 recensés
EcoS17 recensés
Dem16 recensés
DR12 recensés
HOR9 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

207 lignes affichées sur 207 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Contre
Fruchon, Alix DR Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Damien EcoS Contre
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Contre
Létard, Valérie LIOT Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ramos, Richard Dem Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schellenberger, Raphaël NI Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.