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Scrutin public n° 3799 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
51 pour · 75 contre · 22 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3799
51 pour 75 contre 22 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3799, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3799. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 36 1 1
38
SOC 29 0 0 0
29
EPR 1 20 0 1
22
EcoS 15 0 0 0
15
LFI-NFP 0 0 15 0
15
Dem 1 7 5 0
13
DR 2 5 0 0
7
LIOT 0 4 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
HOR 0 2 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
SOC29 recensés
EPR22 recensés
EcoS15 recensés
LFI-NFP15 recensés
Dem13 recensés
DR7 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

150 lignes affichées sur 150 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colombier, Caroline RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine SOC Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.