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Scrutin public n° 3798 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
59 pour · 61 contre · 45 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3798
59 pour 61 contre 45 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3798, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3798. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 3 9 35 1
48
EPR 1 27 0 1
29
SOC 22 0 0 0
22
LFI-NFP 8 3 6 0
17
EcoS 13 0 0 0
13
Dem 1 11 0 0
12
DR 0 7 2 0
9
HOR 1 3 1 0
5
LIOT 4 1 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR29 recensés
SOC22 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS13 recensés
Dem12 recensés
DR9 recensés
HOR5 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Duparay, Lionel DR Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine SOC Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.