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Scrutin public n° 3797 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
99 pour · 67 contre · 21 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3797
99 pour 67 contre 21 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3797, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3797. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 57 0 0 1
58
EPR 0 32 1 1
34
SOC 23 0 0 0
23
LFI-NFP 7 0 12 0
19
EcoS 8 0 6 0
14
Dem 2 11 0 0
13
HOR 0 7 1 0
8
DR 0 7 0 0
7
LIOT 0 5 1 0
6
UDR 1 3 0 0
4
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR34 recensés
SOC23 recensés
LFI-NFP19 recensés
EcoS14 recensés
Dem13 recensés
HOR8 recensés
DR7 recensés
LIOT6 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

189 lignes affichées sur 189 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.