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Scrutin public n° 3742 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/11/2025

L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
96 pour · 143 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3742
96 pour 143 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3742, Assemblée nationale, 17e législature, 13/11/2025, identifiant VTANR5L17V3742. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 67 0 1
68
LFI-NFP 38 0 0 0
38
SOC 35 0 0 0
35
EPR 0 25 1 1
27
EcoS 20 0 0 0
20
DR 0 15 0 0
15
HOR 0 14 0 0
14
Dem 1 9 1 0
11
UDR 0 8 0 0
8
LIOT 0 4 1 0
5
NI 1 1 1 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
LFI-NFP38 recensés
SOC35 recensés
EPR27 recensés
EcoS20 recensés
DR15 recensés
HOR14 recensés
Dem11 recensés
UDR8 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

245 lignes affichées sur 245 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dive, Julien DR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.