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Scrutin public n° 3694 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/11/2025

L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
213 pour · 17 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3694
213 pour 17 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3694, Assemblée nationale, 17e législature, 13/11/2025, identifiant VTANR5L17V3694. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 78 0 0 0
78
SOC 41 1 0 0
42
EPR 21 4 1 1
27
DR 23 0 1 0
24
LFI-NFP 22 0 0 0
22
EcoS 10 0 0 0
10
HOR 2 7 1 0
10
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 6 0 0 0
6
Dem 3 1 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN78 recensés
SOC42 recensés
EPR27 recensés
DR24 recensés
LFI-NFP22 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
UDR7 recensés
LIOT6 recensés
Dem4 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

234 lignes affichées sur 234 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour (mise au point)
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine SOC Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour (mise au point)
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour (mise au point)
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour (mise au point)
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre (mise au point)
Panonacle, Sophie EPR Pour (mise au point)
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre (mise au point)
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Pour (mise au point)
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.