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Scrutin public n° 3437 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
37 pour · 70 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3437
37 pour 70 contre 17 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3437, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3437. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 35 0 0
35
EPR 14 3 0 7
24
SOC 5 0 16 0
21
HOR 8 2 0 2
12
Dem 2 8 0 1
11
LFI-NFP 1 8 0 0
9
DR 0 5 0 3
8
EcoS 0 5 1 0
6
LIOT 4 0 0 1
5
GDR 3 0 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
EPR24 recensés
SOC21 recensés
HOR12 recensés
Dem11 recensés
LFI-NFP9 recensés
DR8 recensés
EcoS6 recensés
LIOT5 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Mélin, Joëlle RN Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
William, Jiovanny SOC Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.