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Scrutin public n° 3436 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
13 pour · 49 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3436
13 pour 49 contre 9 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3436, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3436. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 20 0 0
21
EPR 0 9 0 7
16
DR 0 6 0 3
9
SOC 1 0 8 0
9
Dem 0 7 0 1
8
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 0 5 0 2
7
GDR 3 0 0 0
3
LFI-NFP 1 0 1 0
2
UDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
EPR16 recensés
DR9 recensés
SOC9 recensés
Dem8 recensés
EcoS7 recensés
HOR7 recensés
GDR3 recensés
LFI-NFP2 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

85 lignes affichées sur 85 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Gruet, Justine DR Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.