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Scrutin public n° 1938 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/05/2025

L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
68 pour · 101 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1938
68 pour 101 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1938, Assemblée nationale, 17e législature, 21/05/2025, identifiant VTANR5L17V1938. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 49 0 0
49
SOC 27 1 0 0
28
LFI-NFP 24 1 1 0
26
EPR 3 14 0 1
18
EcoS 10 1 3 1
15
Dem 0 12 1 0
13
HOR 0 9 0 0
9
DR 0 7 0 0
7
LIOT 3 1 1 0
5
UDR 0 4 0 0
4
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
SOC28 recensés
LFI-NFP26 recensés
EPR18 recensés
EcoS15 recensés
Dem13 recensés
HOR9 recensés
DR7 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

177 lignes affichées sur 177 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Abstention
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.