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Scrutin public n° 17 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/10/2024

L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
155 pour · 55 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V17
155 pour 55 contre 0 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 17, Assemblée nationale, 17e législature, 22/10/2024, identifiant VTANR5L17V17. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 55 2 0 0
57
LFI-NFP 45 0 0 1
46
EPR 0 29 0 1
30
SOC 29 0 0 0
29
EcoS 13 0 0 0
13
DR 0 8 0 1
9
GDR 8 0 0 0
8
HOR 0 7 0 1
8
Dem 0 5 0 0
5
UDR 1 3 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
LFI-NFP46 recensés
EPR30 recensés
SOC29 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
GDR8 recensés
HOR8 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

214 lignes affichées sur 214 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darmanin, Gérald EPR Contre
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour (mise au point)
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guerin, David HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.