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Scrutin public n° 1351 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
123 pour · 86 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1351
123 pour 86 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1351, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1351. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 49 0 0
49
LFI-NFP 38 0 0 0
38
EPR 9 14 1 1
25
SOC 23 0 0 0
23
EcoS 18 0 0 0
18
Dem 14 0 0 0
14
HOR 5 8 0 0
13
LIOT 8 2 0 0
10
DR 1 8 0 0
9
GDR 5 0 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
LFI-NFP38 recensés
EPR25 recensés
SOC23 recensés
EcoS18 recensés
Dem14 recensés
HOR13 recensés
LIOT10 recensés
DR9 recensés
GDR5 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

211 lignes affichées sur 211 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimane, Davy GDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.