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Scrutin public n° 1350 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
142 pour · 11 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1350
142 pour 11 contre 8 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1350, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1350. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 1 0
33
LFI-NFP 23 0 0 0
23
EPR 11 7 0 1
19
EcoS 19 0 0 0
19
SOC 19 0 0 0
19
Dem 14 0 0 0
14
HOR 11 0 0 0
11
LIOT 9 0 0 0
9
DR 2 4 1 0
7
UDR 1 0 4 0
5
NI 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR19 recensés
EcoS19 recensés
SOC19 recensés
Dem14 recensés
HOR11 recensés
LIOT9 recensés
DR7 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

162 lignes affichées sur 162 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour (mise au point)
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour (mise au point)
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.