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Scrutin public n° 656 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2025

L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
51 pour · 60 contre · 57 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V656
51 pour 60 contre 57 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 656, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2025, identifiant VTANR5L17V656. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 52 0
52
EPR 3 32 0 1
36
LFI-NFP 19 0 0 0
19
SOC 15 0 0 0
15
HOR 0 11 0 1
12
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 0 7 0 0
7
LIOT 3 4 0 0
7
UDR 0 1 5 0
6
DR 0 4 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR36 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC15 recensés
HOR12 recensés
EcoS9 recensés
Dem7 recensés
LIOT7 recensés
UDR6 recensés
DR4 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

170 lignes affichées sur 170 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Becht, Olivier EPR Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Brigand, Hubert DR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lavalette, Laure RN Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masson, Bryan RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.