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Scrutin public n° 655 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2025

L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
62 pour · 87 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V655
62 pour 87 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 655, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2025, identifiant VTANR5L17V655. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 4 40 0 0
44
EPR 28 0 0 1
29
LFI-NFP 0 26 0 0
26
Dem 8 3 0 0
11
EcoS 1 10 0 0
11
SOC 1 0 10 0
11
HOR 9 1 0 0
10
DR 8 0 0 1
9
UDR 0 6 1 0
7
LIOT 3 0 1 0
4
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EPR29 recensés
LFI-NFP26 recensés
Dem11 recensés
EcoS11 recensés
SOC11 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
UDR7 recensés
LIOT4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

164 lignes affichées sur 164 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Breton, Xavier DR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fait, Philippe EPR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Froger, Martine LIOT Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.