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Scrutin public n° 599 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/01/2025

L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
126 pour · 7 contre · 63 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V599
126 pour 7 contre 63 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 599, Assemblée nationale, 17e législature, 23/01/2025, identifiant VTANR5L17V599. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 59 0 0 0
59
LFI-NFP 34 0 0 0
34
RN 0 1 29 0
30
EPR 1 0 24 4
29
EcoS 24 0 0 0
24
HOR 1 4 5 1
11
Dem 0 1 4 0
5
DR 2 0 0 2
4
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC59 recensés
LFI-NFP34 recensés
RN30 recensés
EPR29 recensés
EcoS24 recensés
HOR11 recensés
Dem5 recensés
DR4 recensés
GDR4 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

203 lignes affichées sur 203 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Abstention
Buffet, Françoise EPR Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Gabarron, Julien RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Abstention
Hollande, François SOC Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Abstention
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Le Nabour, Christine EPR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Abstention
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Abstention
Mathiasin, Max LIOT Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour (mise au point)
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour (mise au point)
Vignon, Corinne EPR Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.