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Scrutin public n° 5161 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
98 pour · 26 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5161
98 pour 26 contre 9 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5161, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5161. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 48 0 0 1
49
RN 19 0 0 0
19
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EcoS 4 6 0 0
10
SOC 1 0 8 0
9
Dem 7 0 1 0
8
DR 7 0 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
NI 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR49 recensés
RN19 recensés
LFI-NFP18 recensés
EcoS10 recensés
SOC9 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
HOR6 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Latombe, Philippe Dem Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.