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Scrutin public n° 5162 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 38 contre · 18 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5162
38 pour 38 contre 18 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5162, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5162. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 2 33 0 1
36
RN 0 0 17 1
18
LFI-NFP 17 0 0 0
17
EcoS 7 0 0 0
7
SOC 5 0 0 0
5
Dem 3 0 0 0
3
HOR 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR36 recensés
RN18 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS7 recensés
SOC5 recensés
Dem3 recensés
HOR3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Portier, Alexandre DR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.